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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [DATE]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site CarSpark (moncarplayportable.com), édité par SparkAuto, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 985 319 789 00014.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

CarSpark propose à la vente des autoradios et systèmes multimédia CarPlay / Android Auto compatibles avec des véhicules spécifiques, ainsi que leurs accessoires associés.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de SparkAuto ne saurait être engagée.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule (marque, modèle, année) avant de valider sa commande, à partir des informations fournies sur la fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

SparkAuto étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

SparkAuto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total.

La commande n'est définitive qu'après :

  • validation complète du paiement,
  • réception d'un email de confirmation de commande envoyé par SparkAuto.

SparkAuto se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens disponibles via la plateforme de paiement Shopify).

Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par SparkAuto.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et figurent sur la fiche produit ou lors du passage de commande. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande hors cas prévus par la loi.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions des articles L.216-2 à L.216-4 du Code de la consommation.

Pour plus de détails, voir notre Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de SparkAuto (produit non conforme, défectueux, ou erreur d'envoi).

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour plus de détails, voir notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur CarSpark bénéficient de plein droit et sans surcoût, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au client de faire réparer ou remplacer le produit défectueux, ou d'obtenir un remboursement, sans frais.

Pour toute mise en œuvre de garantie, contactez : moncarplayfrance@gmail.com

Article 9 — Responsabilité

SparkAuto ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le client (erreur d'installation, incompatibilité non signalée, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter SparkAuto pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir à une médiation de la consommation (voir mentions légales).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : moncarplayfrance@gmail.com